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intercommunalité (L')

Auteurs
Sujets
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Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, syndicat mixte, communauté de communes.
Collection
Politiques locales
Date de publication
17/02/2007
Importance matérielle
1 vol. (VIII-118 p.) : 18 cm
Disponible
Où le trouver ? Terrasse 352.19 BER
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Type
LivreDisponible